Conditions générales de ventes

Préambule

Les Conditions Générales de Vente et de l’Utilisation du site « Pomme Pirouette » régissent les modalités, droits et obligations des parties (ci-dessous explicitées) dans le cadre de la vente de produits effectués sur le site “Pomme Pirouette ».

Soit le vendeur :

La créatrice Nellie VALENTIN, agissant en tant qu’ « auto-entrepreneur », domiciliée au 320 Rue du Bouchailloux à Donzenac, adresse également de l’atelier.

Contacts :

Email : pommepirouette@hotmail.fr

Tel : 06 89 79 79 69

N° SIREN 812 275 972

N° SIRET 812 275 972 00014

(Non assujetti à la TVA)

Soit le client :

Toute personne effectuant un achat sur le site «  omme Pirouette ».

Avant de passer sa commande, le client doit expressément accepter les Conditions Générales de Ventes, aucune commande ne pourra avoir lieu sans l’accord de ceux-ci.

Service client : la créatrice est joignable par mail

1 ) L’Objet

« Pomme Pirouette » est un site e-commerce, commercialisant les créations de la marque Pomme Pirouette. Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et la créatrice Nellie VALENTIN se réserve le droit de pouvoir les modifier à tout moment. Ces modifications n’ayant aucun effet sur les commandes déjà passées.

Toutes nos offres et créations sont valables dans la limite des stocks disponibles.

2) Caractéristiques des biens et services proposés

Nellie VALENTIN, créatrice de Pomme Pirouette propose des accessoires et réalisations textiles pour petits et grands, qui sont personnalisables et fait-main à l’atelier. Ils sont réalisés sur commande ou lors de collections capsules en petites quantités.

Les créations sont présentées par le biais de photos (non contractuelles et à titre d’exemples pour tous les articles personnalisables) accompagnées d’un descriptif détaillé et d’un guide à la personnalisation.

3) Commande

Avant toute commande, le Client doit vérifier qu’il est en droit d’effectuer un paiement par carte bancaire et/ou chèque et que le compte bancaire lié à ceux-ci possède des fonds suffisants pour régler la commande.

Pour les mineurs voulant faire un achat sur le site «  Pomme Pirouette », ils devront préalablement demander l’accord à un parent et être accompagnés de celui-ci.

Pour passer commande le client doit sélectionner le produit qu’il souhaite avec les caractéristiques sélectionnées parmi les choix proposés, ou détaillées dans l’encadré commentaires, les quantités voulues et les ajouter au panier.

Avant la confirmation de sa commande, le client doit lire et prendre connaissance des présentes Conditions, un lien direct est proposé avant de confirmer la commande.

Toute commande non payée dans un délai de 15 jours à compter de la validation de cette dernière sera annulée, ceci valant  notamment pour les paiements par chèque.

4) Prix

Les prix indiqués sur le site « Pomme Pirouette » sont en euros avec la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

Les tarifs des fournisseurs de www.pommepirouette.fr peuvent évoluer, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Les prix indiqués pour chaque création ne tiennent pas compte notamment, des frais de livraison, d’éventuelles offres promotionnelles, des réductions personnelles et des frais d’emballages cadeaux. Le prix « final » à payer par le client peut donc être impacté par ces différents éléments et est indiqué avant la validation de la commande par le client.

5) Aire géographique

Le site « Pomme Pirouette » étant disponible à tous, l’envoi n’est restreint dans aucune zone géographique, les frais de livraison étant appliqués selon les tarifs en vigueur.

En revanche, pour toute commande hors France métropolitaine, contacter la créatrice par mail pour définir les frais de livraison.

6) Paiement

Plusieurs moyens de paiement sont proposés :

  • Paiement par virement
  • Paiement par chèque à l’ordre de Pomme Pirouette, uniquement valable pour les résidents en France métropolitaine avec un chèque tiré d’une banque française. Le chèque est à envoyer dans les 15 jours à compter de la date de validation de la commande à l’adresse suivante :

Nellie VALENTIN

320 RUE DU BOUCHAILLOUX

19270 DONZENAC

  • Passé ce délai de 15 jours, la commande sera annulée.

7) Facture

Dans le but de diminuer l’impact environnemental de son activité, la créatrice Nellie VALENTIN a choisi de diminuer l’utilisation systématique de l’impression papier, c’est pourquoi la facture ne sera pas jointe au colis, elle sera envoyée sur demande par mail.

8) Livraison

Les livraisons se font en colissimo et peuvent être effectuées dans le monde entier.

Les frais de livraison comprennent les frais d’envoi et de conditionnement.

Pomme Pirouette s’eng age à livrer le client avant la date limite, à savoir entre 3 et 4 semaines pour les articles personnalisables et 2 semaines pour les articles des collections capsules. ( en France métropolitaine, délai doublé hors France métropolitaine)

En cas de retard de livraison, la créatrice Nellie VALENTIN s’engage à contacter le client pour l’en informer ainsi qu’en cas de problème d’approvisionnement ou tout autre fait qui entraînerait un retard de livraison ou en cas extrême impossibilité de réaliser la commande.

A la livraison, le client doit de sa propre initiative, vérifier le colis avant d’accuser réception de celui-ci. En cas de réclamation concernant un défaut ou une marque de dégradation, le client pourra refuser le colis qui sera alors retourné. Il suffira au client d’indiquer le motif de retour sur le coupon prévu à cet effet.

9) Droit de rétractation

Selon l’article L121-20-2 du Code de la Consommation qui prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé « pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés », toutes les créations personnalisées par le client ne seront pas soumises au droit de rétractation.

Toutes les créations qui à la demande du client, seront fait selon le choix de la créatrice ( case cochée «  libre choix de la créatrice »), ne seront pas soumises au droit de rétractation.

Pour les autres produits, le client peut faire valoir son droit de rétractation, les conditions suivantes doivent être remplies afin que le retour soit accepté :

  • Le client doit retourner son produit au maximum 7 jours après la livraison
  • Le produit ne doit pas avoir été utilisé, ni lavé, repassé, abîmé, sali ou endommagé de quelque manière que ce soit.
  • Le produit doit être retourné avec toutes ses étiquettes intactes et attachées au produit telles qu’elles l’étaient à la livraison
  • Le client devra informer la créatrice Nellie VALENTIN de tout retour par mail à l’adresse pommepirouette@hotmail.fr et expliquer le motif de ce renvoi.
  • Les frais d’expédition du retour seront à la charge du client
  • Le colis devra être retourné à l’adresse suivante : Nellie VALENTIN , 320 rue du Bouchailloux, 19270 Donzenac

La créatrice Nellie VALENTIN s’autorise le droit de refuser un retour si toutes les conditions ne sont pas remplies. Le produit sera alors retourné au client.

Si l’échange est accepté, le client aura le choix entre :

  • Un remboursement, le client devra alors communiquer un RIB et le virement s’effectuera dans les 30 jours à compter de la réception du produit retourné 
  • Un avoir sous la forme d’un code promo valable sur tout le site « Pomme Pirouette »

Le montant du remboursement ou de l’avoir correspond au prix du produit inscrit sur la facture.

10) Responsabilités

Le client devant vérifier la véracité des informations fournies (notamment l’adresse de livraison), l’entreprise ne sera en aucun cas responsable d’une erreur ou d’imprécisions concernant l’adresse de livraison ou toute autre information fournie par le client. L’impossibilité de livrer le produit au client, pour cause d’adresse erronée, ne sera donc pas de la responsabilité de la créatrice Nellie VALENTIN.

La créatrice Nellie VALENTIN, ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque dommage lié à une mauvaise utilisation du produit.

Comme indiqué ci-dessus, la créatrice Nellie VALENTIN ne sera en aucun cas responsable d’un retard de livraison causé par un cas de force majeure.

11) Informations nominatives

Les données nominatives collectées sur le site « Pomme Pirouette » sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales entre la créatrice Nellie VALENTIN et ses clients.

Les informations sont demandées au moment de la passation de la commande (le client doit s’identifier) et comprennent : Nom Prénom Date de Naissance Adresse complète Mail Numéro de téléphone et seront conservées pour une durée de 1 an maximum à compter de la dernière connexion du client.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de toutes les données le concernant, pour cela il lui suffira d’en informer la créatrice Nellie VALENTIN par courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante : Nellie VALENTIN, 320 rue du Bouchailloux, 19270 DONZENAC.

La créatrice Nellie VALENTIN s’engage à ne divulguer aucune des données personnelles du client à d’autres entreprises (excepté pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires si besoin est)

12) Propriété intellectuelle

Tous les éléments mis en ligne sur le site «  Pomme Pirouette » qu’il s’agisse d’écrits, de photos, d’images, de dessins, de sons, sont la propriété de la créatrice Nellie VALENTIN et sont régis par le droit d’auteur. Ainsi seule l’utilisation à des fins personnelles sera acceptée.

Toute reproduction du site «  Pomme Pirouette » est totalement interdite et pourra faire lieu d’une poursuite.

La marque Pomme Pirouette, vendue sur le site est une marque déposée, toute reproduction sera considérée comme contrefaçon et sera donc poursuivi comme telle.

13) Règlements des litiges

Ce contrat est rédigé et régi par la loi française. Pour tout litige ne pouvant être résolu à l’amiable, seuls les tribunaux français seront compétents. La langue du présent contrat est la langue française.

Pomme Pirouette

320 rue du Bouchailloux,
19270 Donzenac
FRANCE

contact@pommepirouette.fr

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